1. Informations Générales
Nom de l’application : MAXXESS
Développeur : OVERSCAN
Adresse : 1 Av. Michel Ange BP 15, 63000 Clermont-Ferrand
Email de contact : support@overscan.fr
Téléphone : +33 4 73 15 15 00
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’application MAXXESS France, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, et logiciels, est la propriété de MAXXESS Technologies ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MAXXESS Technologies.
3. Conditions d’Utilisation
a. Acceptation des Conditions :
En installant et en utilisant l’application MAXXESS France, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
b. Licence d’Utilisation :
MAXXESS Technologies accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour installer et utiliser l’application sur un appareil mobile compatible, uniquement pour un usage personnel et non commercial.
c. Restrictions d’Utilisation :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application de manière contraire aux lois en vigueur ou aux présentes mentions légales. Il est interdit de :
- Décompiler, désassembler, ou effectuer de l’ingénierie inverse sur l’application.
- Utiliser l’application pour harceler, abuser, ou nuire à autrui.
- Collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
4. Politique de confidentialité
a. Collecte des Données :
MAXXESS Technologies peut collecter des données personnelles de l’utilisateur, telles que son nom, adresse email, et localisation, dans le cadre de l’utilisation de l’application.
b. Utilisation des Données :
Les données collectées sont utilisées pour fournir, améliorer et personnaliser les services de l’application. MAXXESS Technologies s’engage à ne pas vendre, louer, ou partager les données personnelles de l’utilisateur avec des tiers sans son consentement, sauf si requis par la loi.
c. Géolocalisation :
L’application MAXXESS France utilise les données de géolocalisation de l’utilisateur uniquement pour rechercher et trouver les magasins du réseau MAXXESS à proximité. Ces données de localisation ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins ni partagées avec des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
d. Utilisation des Beacons :
L’application MAXXESS France utilise la technologie des Beacons pour notifier / géolocaliser les utilisateurs possédant l’application lorsqu’ils se trouvent à proximité des balises Beacons installées dans les magasins MAXXESS. Ces notifications peuvent se produire même lorsque l’application fonctionne en arrière-plan et sont destinées à améliorer l’expérience utilisateur en fournissant des informations pertinentes, des offres spéciales basées sur la localisation en magasin, et des annonces ciblées. Les données collectées via les Beacons sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
e. Sécurité des Données :
MAXXESS Technologies met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, altération, ou destruction non autorisés.
f. Questions relative à la confidentialité de données :
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour soumettre une demande, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : dpo@maxxess.fr
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais afin d’assurer la protection et le respect de vos données personnelles.
g. Délai de conservation et suppression des données :
Notre politique de conservation et de suppression des données vise à garantir la protection et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous conservons les données uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (12 mois), sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
5. Limitation de Responsabilité
MAXXESS Technologies ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, et notamment en cas de bug, d’erreur, ou d’omission dans l’application.
6. Modifications des Mentions Légales
MAXXESS Technologies se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’application. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour se tenir informé des éventuelles modifications.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’application MAXXESS France, veuillez contacter :
MAXXESS France
Adresse : 14, rue Georges BESSE – 63100 Clermont-Ferrand
Email : support@maxxess.fr
Téléphone : +33 4 73 15 30 20
