Personnaliser votre plaque d’immatriculation est interdit (et ça peut vous coûter cher)
Personnaliser votre plaque d’immatriculation est interdit (et ça peut vous coûter cher)
Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d’immatriculation de sa voiture. Des règles très strictes existent et il vaut mieux les respecter.
On ne peut pas tout faire avec sa plaque d’immatriculation, le code de la route exige que les automobilistes respectent certaines règles. Un couple d’automobilistes originaire du Var l’a récemment appris à ses dépens en apposant un autocollant à la gloire de son club de sport préféré. Une idée qui risque de lui coûter cher.
Le logo de leur club de rugby préféré n’a pas fait rire les policiers. En région parisienne, deux militaires toulonnais ont été verbalisés et contestent depuis l’amende. Ils pourraient être contraints de payer jusqu’à 750 euros de contravention majorée, révèle Var-Matin.
L’affaire remonte au mois de juin 2018. Les Toulonnais, mutés en Ile-de-France, reçoivent une contravention de 90 euros. Ils ont été verbalisés à la volée, sans être arrêtés, pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». A l’emplacement du chiffre indiquant leur département, ils avaient posé un autocollant. Ce qui est interdit.
Que dit précisément le code de la route ?
Le code de la route exige d’appliquer certaines règles. Tout d’abord, « la plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) » et « doit être posée de manière visible et inamovible », peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment). Le numéro d’immatriculation peut être disposé sur une ou deux lignes.
La plaque doit débuter par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments. A noter que le choix de ce dernier appartient à l’automobiliste. Il peut par exemple habiter dans le Morbihan mais faire immatriculer sa voiture avec le chiffre et le logo du Nord.
Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme, vous risquez d’être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. A noter que depuis le 1er juillet 2017, tous les deux et trois roues doivent posséder une plaque d’une dimension de 21 cm par 13 cm, sous peine d’un PV de 135 euros.
« Les forces de l’ordre sont moins tolérantes »
Selon Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste en droit routier, « les forces de l’ordre sont de moins en moins tolérantes » avec les automobilistes ne respectant pas les contraintes du code de la route. L’avocat basé à Paris qui gère de nombreux dossiers dans le Grand Est met en garde :
Évitez les fantaisies comme les autocollants par exemple ! Il y a pu avoir une tolérance des forces de l’ordre mais elle est de moins en moins appliquée sur le terrain. Aujourd’hui, les plaques d’immatriculation servent de porte d’entrée pour beaucoup d’éléments.
Radars automatiques pour diverses infractions, péages sans barrières, fichier des véhicules volés par exemple. « Les policiers et gendarmes utilisent de plus en plus la lecture automatique des plaques », relève Me Le Dall. « Il faut qu’elle soit absolument lisible », répète le spécialiste.
Pour ceux qui veulent quand même tenter la personnalisation, ils peuvent toujours prendre le risque de contester leur PV. Mais, met encore en garde Me Le Dall, ils s’exposent à un risque de payer plein pot. « Quand vous contestez, le juge a la possibilité d’utiliser toute la palette de sanctions et peut donc appliquer le montant maximum ».
Source : ACTU.fr
