Barrières de péage, covoiturage, carte grise : le plan choc du gouvernement

Un texte de plus de soixante-dix pages et de 29 articles. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) porté par le ministère des Transports doit permettre à l’ensemble des Français, en ville comme dans les campagnes, de se déplacer plus facilement en utilisant les nouveaux modes de transport tout en préservant l’environnement.

Une véritable boîte à outils dont la priorité est le transport du quotidien. La LOM devrait être débattue au Parlement au plus tard au début du printemps 2019, pour une application progressive dans la foulée. Outre une plus grande facilité pour installer des péages urbains, tour d’horizon des principales mesures de ce projet de loi.

Du nouveau pour les tarifs de covoiturage.
Pour éviter que ce mode de transport ne devienne une source de bénéfice pour le conducteur, le législateur souhaite mieux encadrer son prix et demande plus de transparence. Concrètement, le gouvernement souhaite que le prix payé corresponde bien à un partage des frais et évolue en fonction du nombre des passagers transportés. Par exemple, sur un Paris-Limoges dont le prix est fixé à 30 euros dès le premier passager, ce montant doit diminuer si le nombre de passagers augmente. Reste à savoir si cette volonté sera techniquement possible.

Fini les barrières aux péages.
Afin de fluidifier le trafic automobile et limiter la pollution, l’Etat veut développer sur le réseau autoroutier les péages sans barrières où le paiement s’effectuerait par des capteurs qui détectent un badge, une vignette ou la plaque d’immatriculation. Si ce dispositif, appelé flux libre, possède de nombreuses qualités, il a un inconvénient : la fraude. Aujourd’hui, les automobilistes qui ne payent pas aux péages représentent moins de 0,02 %.

Avec le flux libre, il passerait à 5 %, soit 500 millions d’euros de manque à gagner pour les autoroutiers. La loi prévoit donc de durcir les sanctions en cas de fraude. « L’objectif à terme serait la disparition des péages physiques, explique une source ministérielle. Et donc la fin des bouchons aux péages. »

400 euros pour venir travailler à vélo ou en covoiturage.
Uniquement réservée aux salariés qui se déplacent en transport en commun ou en voiture l’indemnité transport serait étendue. Concrètement, les entreprises publiques ou privées qui le veulent pourront verser un « forfait mobilité » de 400 euros maximum par an exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu à leurs salariés qui viennent à vélo ou en covoiturage.

Une nouvelle taxe sur la carte grise.
C’est la réponse du gouvernement au dieselgate. Suite au scandale de santé publique et économique dans l’industrie automobile qui a vu certains constructeurs truquer leurs résultats aux tests de pollution pour s’affranchir des normes environnementales et baisser leurs coûts, l’Europe a demandé aux Etats membres un contrôle accru.

Une surveillance qui a un coût. Pour la financer, l’Etat envisage une taxe de 3 euros sur tous les certificats d’immatriculation délivrés chaque année. Soit un prélèvement de 7,5 millions d’euros. « C’est l’une des pistes, nuance une source gouvernementale. Rien n’est encore acté. »

Pouvoir descendre entre deux arrêts de bus.
Pour lutter contre le harcèlement sexuel et contre le sentiment d’insécurité, le gouvernement propose de généraliser l’autorisation pour les femmes et les personnes seules à descendre d’un bus quand elles le veulent pour être plus proche de leur destination finale. Un dispositif qui existe déjà à l’étranger, notamment à Montréal, New York, ou Istanbul.

En France, de nombreuses expérimentations existent mais seule Nantes (Loire-Atlantique) l’a adopté de manière permanente. Ce service gratuit, en soirée et pendant une partie de la nuit, serait mis en place selon la volonté de chaque collectivité.

Source : www.leparisien.fr